Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), instauré par l’Union Européenne et entré en application depuis le 25 mai 2018, LYONDEV a rédigé la présente Politique de Confidentialité et Cookies ayant pour objectif de vous informer sur :
- L'identification du responsable des traitements
- Les types de données collectées, leurs finalités et les moyens de collecte
- La durée de conservation
- Les droits d’accès, de rectification, d'effacement ou de limitation
- La communication des données
- Les mesures de sécurité
- Le transfert de données
- Les boutons réseaux sociaux
- L'utilisation de cookies
- La date d’entrée en vigueur
- Questions
Définitions
- Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Fichier : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
- Personne concernée : Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
- Responsable du traitement : L'entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
- Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Destinataire : Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
- Tiers autorisés : Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
L'identité du responsable des traitements
LYONDEV - JUML69
6 Rue Joseph Charvet
69210 L'Arbresle
Les types de données collectées, leurs finalités et les moyens de collecte
Dans le cadre de l’exploitation de son activité, LYONDEV collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, LYONDEV pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
I - TRAITEMENT DANS LE CADRE DU SITE INTERNET
1/ Les traitements mis en place sur notre site www.lyondev.fr ont pour finalités de permettre :
- De nous contacter par formulaire mis à votre disposition.
- L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.
- La gestion de la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.
Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le bon fonctionnement du site web.
2/ LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
- Formulaire de contact :
Données d’identification, données professionnelles et données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages
- Statistiques ; Cookies et autres traceurs :
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).
II - TRAITEMENT DANS LE CADRE DE LA PROSPECTION COMMERCIALE
1/ Les traitements mis en place dans le cadre de la prospection commerciale ont pour finalités de permettre :
- La gestion des contrats (ex. : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements).
- La gestion de programmes de fidélité.
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées.
- L’établissement de statistiques financières.
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients comprenant les sondages, les tests produits, les statistiques de vente réalisées par l’organisme concerné.
- La gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties.
- La réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage).
Le traitement repose sur la base de l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le développement du réseau avec les professionnels.
2/ LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de fax, courrier électronique, adresse postale.
- Données professionnelles : qualité ou fonction, service, spécialité.
Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications de notre part en cliquant sur le lien à cet effet dans les mails.
III - TRAITEMENT DANS LE CADRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
1/ Les traitements mis en place dans le cadre des relations contractuelles ont pour finalités de permettre :
- La gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des factures, de la comptabilité, et du suivi de la relation client.
- L’élaboration de statistiques commerciales.
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- La gestion des impayés et du contentieux.
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services, ou contenus.
La collecte des données repose sur l’exécution du contrat signé avec LYONDEV.
Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de LYONDEV, le fichier client étant considéré comme représentatif de la clientèle, définie comme un élément essentiel du fonds de commerce en vertu de la loi du 17 mars 1909.
2/ LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, courrier électronique, code interne du client.
- Données professionnelles : service, spécialité, adresse de livraison, avis sur les produits, commentaires clients, correspondances avec le service après-vente, date de participation aux opérations promotionnelles, demandes de documentation, échantillons remis, historique des achats, montant, motif et responsabilité de la réclamation, nature des lots offerts, origine de la commande, origine de la vente, périodicité, produit acheté, quantité, retour des produits.
- Données économiques : avoir, impayés sans exclusion de la personne, modalités de règlement, n° de chèque, reçus, remises consenties.
- Données informatiques : adresse internet, date, heure, page visitée, protocole de l’ordinateur du visiteur.
La durée de conservation
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | 1 an à compter de la réception des demandes |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies | 13 mois |
| Cookies statistiques | 6 mois |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relations contractuelles | 5 ans pour la relation contractuelle, 10 ans pour la comptabilité et 10 ans pour le contentieux |
Les droits d’accès, de rectification, d'effacement ou de limitation
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter LYONDEV, en justifiant votre identité, à :
La communication des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de LYONDEV et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, LYONDEV se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.
LYONDEV exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
Les mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LYONDEV met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
LYONDEV assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
LYONDEV a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, LYONDEV veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. LYONDEV ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Le transfert de données
Vos données pourront être transférées dans un pays tiers à l’espace économique européen. LYONDEV a mis en place les garanties suivantes pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
- Des clauses types de protection adoptées par la Commission Européenne : Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil.
Les boutons réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
L'utilisation de cookies
I - Définition
Les cookies sont des petits fichiers qui permettent de mémoriser des données relatives à l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l'accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification requiert l’emploi de cookies pour fonctionner.
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement.
- Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.
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II - Consentement
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La date d’entrée en vigueur
La présente Politique de Confidentialité & Cookies entre en vigueur le 04/04/2024.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
Questions
LYONDEV se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant, pour cela vous pouvez nous contacter :