Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), instauré par l’Union européenne et entré en application le 25 mai 2018, LYONDEV a rédigé la présente politique de confidentialité et cookies. Elle a pour objectif de vous informer sur :
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Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autre que le responsable de traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
LYONDEV – JUML69
L’Arborescence
117 rue Pierre Passemard
69210 L’Arbresle
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Par ailleurs, LYONDEV pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
1. Traitement dans le cadre du site internet
Les traitements mis en place sur notre site www.lyondev.fr ont pour finalité de vous permettre de nous contacter par le formulaire mis à votre disposition.
La collecte des données repose sur votre consentement, que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact ou en nous écrivant directement. Le traitement peut aussi reposer sur l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le bon fonctionnement du site.
Données collectées par le formulaire de contact : données d’identification, données professionnelles et données de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages).
2. Traitement dans le cadre de la prospection commerciale
Les traitements mis en place dans le cadre de la prospection commerciale ont pour finalités de permettre :
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le développement du réseau avec les professionnels. LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos e-mails.
3. Traitement dans le cadre des relations contractuelles
Les traitements mis en place dans le cadre des relations contractuelles ont pour finalités de permettre :
La collecte des données repose sur l’exécution du contrat signé avec LYONDEV. Le traitement peut aussi reposer sur l’intérêt légitime de LYONDEV, le fichier client étant considéré comme représentatif de la clientèle, élément essentiel du fonds de commerce au sens de la loi du 17 mars 1909. LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont vous souhaitez que ces droits soient exercés après votre décès.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter LYONDEV, en justifiant de votre identité : Nous écrire
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LYONDEV exige de tous ses prestataires et partenaires qu’ils traitent les données personnelles conformément à leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LYONDEV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
LYONDEV a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. LYONDEV veille aussi à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Il appartient toutefois à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions de données personnelles par internet. LYONDEV ne saurait être tenu responsable des transmissions de données personnelles par internet.
Vos données pourront être transférées dans un pays tiers à l’Espace économique européen. Ce transfert est encadré, conformément aux exigences du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne : décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
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