Politique de confidentialité et cookies

Ce que deviennent vos données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), instauré par l’Union européenne et entré en application le 25 mai 2018, LYONDEV a rédigé la présente politique de confidentialité et cookies. Elle a pour objectif de vous informer sur :

  • l’identité du responsable des traitements ;
  • les types de données collectées, leurs finalités et les moyens de collecte ;
  • la durée de conservation ;
  • les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation ;
  • la communication des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • le transfert de données ;
  • les services de tiers présents sur le site ;
  • l’utilisation de cookies ;
  • la date d’entrée en vigueur.

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autre que le responsable de traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

L’identité du responsable des traitements

LYONDEV – JUML69
L’Arborescence
117 rue Pierre Passemard
69210 L’Arbresle

Les types de données collectées, leurs finalités et les moyens de collecte

Dans le cadre de l’exploitation de son activité, LYONDEV collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, LYONDEV pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

1. Traitement dans le cadre du site internet

Les traitements mis en place sur notre site www.lyondev.fr ont pour finalité de vous permettre de nous contacter par le formulaire mis à votre disposition.

La collecte des données repose sur votre consentement, que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact ou en nous écrivant directement. Le traitement peut aussi reposer sur l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le bon fonctionnement du site.

Données collectées par le formulaire de contact : données d’identification, données professionnelles et données de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages).

2. Traitement dans le cadre de la prospection commerciale

Les traitements mis en place dans le cadre de la prospection commerciale ont pour finalités de permettre :

  • la gestion des contrats (par exemple la gestion des commandes, de l’exécution du service ou de la fourniture du bien, des factures et paiements) ;
  • la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;
  • l’établissement de statistiques financières ;
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients ;
  • la gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties ;
  • la réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de LYONDEV, notamment pour le développement du réseau avec les professionnels. LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, courrier électronique, adresse postale ;
  • données professionnelles : qualité ou fonction, service, spécialité.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications de notre part en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos e-mails.

3. Traitement dans le cadre des relations contractuelles

Les traitements mis en place dans le cadre des relations contractuelles ont pour finalités de permettre :

  • la gestion des contrats, des commandes, des factures, de la comptabilité et du suivi de la relation client ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux ;
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La collecte des données repose sur l’exécution du contrat signé avec LYONDEV. Le traitement peut aussi reposer sur l’intérêt légitime de LYONDEV, le fichier client étant considéré comme représentatif de la clientèle, élément essentiel du fonds de commerce au sens de la loi du 17 mars 1909. LYONDEV est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, courrier électronique, code interne du client ;
  • données professionnelles : service, spécialité, avis sur les prestations, commentaires clients, correspondances, demandes de documentation, historique des achats, montant, motif et responsabilité de la réclamation, origine de la commande ;
  • données économiques : avoirs, impayés sans exclusion de la personne, modalités de règlement, reçus, remises consenties ;
  • données informatiques : adresse internet, date, heure, page visitée, protocole de l’ordinateur du visiteur.

La durée de conservation

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes.
  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Relations contractuelles : 5 ans pour la relation contractuelle, 10 ans pour la comptabilité et 10 ans pour le contentieux.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont vous souhaitez que ces droits soient exercés après votre décès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter LYONDEV, en justifiant de votre identité : Nous écrire

La communication des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de LYONDEV et ses sous-traitants, dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. LYONDEV se réserve toutefois le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

LYONDEV exige de tous ses prestataires et partenaires qu’ils traitent les données personnelles conformément à leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Les mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LYONDEV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

LYONDEV a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. LYONDEV veille aussi à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Il appartient toutefois à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions de données personnelles par internet. LYONDEV ne saurait être tenu responsable des transmissions de données personnelles par internet.

Le transfert de données

Vos données pourront être transférées dans un pays tiers à l’Espace économique européen. Ce transfert est encadré, conformément aux exigences du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne : décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Les services de tiers présents sur le site

Certaines pages affichent des contenus fournis par d’autres sociétés. En les affichant, votre navigateur se connecte à leurs serveurs, qui peuvent recevoir votre adresse IP :

  • les avis Google, affichés grâce au service Trustindex ;
  • les polices de caractères Google Fonts ;
  • la vidéo de présentation, hébergée sur YouTube, chargée seulement si vous la lancez.

Ces services appliquent leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Les liens vers nos pages sur les réseaux sociaux mènent à des sites soumis aux politiques de confidentialité de ces réseaux.

L’utilisation de cookies

Cette partie explique quels cookies le site www.lyondev.fr peut déposer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone, à quoi ils servent, et comment les accepter ou les refuser.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur quand vous visitez un site. Il permet au site, ou à un service partenaire, de reconnaître votre appareil d’une visite à l’autre : retenir vos choix, compter les visites ou mesurer l’efficacité d’une publicité. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire les informations qu’il contient. Ici, le mot « cookie » désigne aussi les autres traceurs qui fonctionnent de la même façon (pixels, balises, stockage local du navigateur).

Votre accord d’abord

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter tous les cookies, de les refuser tous, ou de choisir catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter. Tant que vous n’avez pas fait votre choix, seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

Votre choix est conservé 6 mois. Le bandeau vous est ensuite reproposé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Les cookies utilisés sur le site

1. Les cookies nécessaires

Ils font fonctionner le site et retiennent votre choix sur les cookies. Ils ne servent ni à vous suivre ni à faire de la publicité, et ne demandent donc pas votre accord. Exemple : le cookie qui enregistre vos préférences du bandeau.

2. Les cookies de mesure d’audience

Ils nous disent combien de personnes visitent le site, quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs (recherche Google, réseau social, lien direct) et combien de temps ils restent. Ces chiffres nous servent à améliorer le site. Ils sont déposés seulement si vous les acceptez.

  • Google Analytics (Google Ireland Limited) : cookies « _ga » et « _ga_* », conservés 13 mois au plus.

3. Les cookies publicitaires

Nous pouvons diffuser des annonces sur Google et sur les réseaux de Meta (Facebook, Instagram). Ces cookies servent à savoir si une personne qui a cliqué sur une annonce nous a ensuite contactés, et à montrer nos annonces aux personnes qui ont déjà visité le site. Ils sont déposés seulement si vous les acceptez.

  • Google Ads (Google Ireland Limited) : cookies « _gcl_au » et cookies du domaine doubleclick.net, conservés 13 mois au plus.
  • Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited) : cookies « _fbp » et « _fbc », conservés 13 mois au plus.

4. Les contenus d’autres sociétés

Certaines pages affichent des contenus qui viennent d’autres sociétés : les avis Google de notre fiche, affichés par le service Trustindex, et la vidéo de présentation, hébergée sur YouTube. Pour afficher ces contenus, votre navigateur se connecte aux serveurs de ces sociétés, qui reçoivent votre adresse IP et peuvent déposer leurs propres cookies. La vidéo YouTube n’est chargée que si vous la lancez, et seulement si vous avez accepté cette catégorie.

Où vont les données

Google et Meta peuvent transférer certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Chaque société applique sa propre politique de confidentialité :

Refuser les cookies depuis votre navigateur

En plus du bandeau, vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Si vous bloquez tous les cookies, certaines parties du site, comme la vidéo ou les avis, risquent de ne plus s’afficher.

Pour la publicité, vous pouvez aussi régler vos préférences directement chez Google (adssettings.google.com) et chez Meta, dans les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram.

Vos droits sur les cookies

Les informations recueillies par les cookies sont des données personnelles. Vous avez sur elles les mêmes droits que sur vos autres données, décrits plus haut : accès, rectification, effacement, opposition. Pour les exercer : Nous écrire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Nous mettons cette partie à jour chaque fois que nous ajoutons ou retirons un outil qui dépose des cookies.

La date d’entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité et cookies entre en vigueur le 04/04/2024. Pour vérifier ses mises à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Questions

LYONDEV se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur l’utilisation des données vous concernant. Vous pouvez nous écrire.

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